Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services et des ventes de produits proposées par COANT (ci-après « la Société ») à ses clients professionnels (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf conditions particulières écrites acceptées par les deux parties. 

Article 1 — Définitions

• Devis : proposition commerciale écrite, chiffrée et datée émise par la Société Coant.
• Parties : la Société Coant et le Client ensemble.
• Commande : acceptation du Devis par le Client.
• Produits : matériels, licences, logiciels et tout bien vendu par la Société Coant.
• Prestations : services de conseil, d’installation, de maintenance, de formation et assistance fournis par la Société Coant.

Article 2 — Champ d’application et acceptation

Les présentes CGV s’appliquent à toutes offres, devis, ventes et prestations conclues par Coant, sauf dérogation formelle et écrite. L’acceptation d’un devis, le paiement d’un acompte ou le commencement d’exécution vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Devis et commande

1. Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire.
2. La commande devient ferme à la réception par la Société Coant d’un Devis signé (ou d’un bon de commande) et, si applicable, du versement de l’acompte prévu.
3. Tout document contractuel émis par le Client qui contredirait les présentes CGV est inopposable sauf accord exprès et écrit de la Société.

Article 4 — Prix

1. Les prix sont exprimés en euros et peuvent être indiqués hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
2. Les prix sont ceux en vigueur au jour de l’établissement du devis. Sauf clause contraire, ils n’incluent pas les frais de transport, d’installation ou autres prestations optionnelles.
3. La Société se réserve le droit d’ajuster les prix en cas de modification substantielle des coûts (fournisseurs, taxes, taux de change), sous réserve d’en informer le Client.

Article 5 — Modalités de paiement

1. Sauf dispositions particulières, paiement à réception de facture.
2. Acompte : selon le Devis (ex. 30% à la commande). Le solde est dû selon les termes du Devis.
3. Paiement par virement bancaire, chèque (soumis à encaissement) ou autre moyen indiqué sur la facture.
4. En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux légal majoré (conformément à la loi) seront appliquées automatiquement, sans mise en demeure préalable, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera exigible.
5. La Société se réserve le droit de suspendre prestations et livraisons en cas de retard de paiement.

Article 6 — Livraison et exécution des prestations

1. Les délais indiqués sur le Devis sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à pénalité, indemnité ou résolution, sauf accord express écrit.
2. Pour les livraisons de matériels : transfert des risques à la livraison au lieu convenu. Les réserves éventuelles doivent être formulées par écrit au transporteur et confirmées à la Société dans les 48 heures.
3. Pour les prestations de services : début et fin de prestation mentionnés dans le Devis ; la Société s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires, dans le respect des règles de l’art.

Article 7 — Installation, accès et coopération du Client

Le Client doit fournir, à ses frais, accès, informations et autorisations nécessaires à l’exécution des prestations. Tout retard imputable au Client pourra entraîner une révision des délais et des coûts.

Article 8 — Réception et réserve

Les livraisons et prestations font l’objet d’une réception par le Client. Sauf réserve notifiée par écrit dans les délais contractuels ou, à défaut, dans les 8 jours ouvrés suivant la réalisation, la prestation ou la livraison sera réputée conforme.

Article 9 — Garanties

1. La Société garantit la conformité des Produits et des Prestations aux spécifications du Devis.
2. Pour les biens matériels, la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés s’appliquent selon le Code de la consommation et le Code civil.
3. Toute intervention hors garantie (ou pour cause non imputable à la Société) donnera lieu à facturation.

Article 10 — Responsabilités

1. La Société met en œuvre des moyens raisonnables pour l’exécution des prestations. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, de données, manque à gagner, etc.).
2. La responsabilité totale de la Société vis-à-vis du Client est limitée au montant total facturé au titre de la prestation concernée.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, la Société conserve la propriété intellectuelle des études, méthodes, outils et livrables conçus spécifiquement sauf cession expresse et écrite. Les livrables remis au Client sont destinés à son usage interne, sauf clause de cession.

Article 12 — Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable, pendant la durée du contrat et pendant 3 ans après son terme, sauf information déjà publique.

Article 13 — Données personnelles

La Société traite les données personnelles dans le respect de la réglementation applicable (RGPD). Les modalités de traitement, conservation et droits des personnes sont précisées dans la politique de confidentialité disponible sur demande.

Article 14 — Force majeure

Sont réputés cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant l’exécution des obligations. En cas de force majeure avérée, les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si la suspension excède 3 mois, chacune des parties pourra résilier le contrat sans indemnité.

Article 15 — Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts éventuellement dus.

Article 16 — Clause de réserve de propriété

Pour les ventes de biens, la propriété des biens vendus reste à la Société jusqu’au complet paiement du prix, tandis que les risques sont transférés à la livraison.

Article 17 — Archivage des contrats et factures

Les factures sont archivées par la Société dans des conditions raisonnables de sécurité et peuvent être conservées sous forme électronique pendant la durée légale.

Article 18 — Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est jugée nulle, les autres dispositions demeurent en vigueur et les parties remplaceront la clause nulle par une clause valable et ayant un effet économique proche.

Article 19 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une résolution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la Société, sauf disposition impérative contraire.